Mentions légales

Protection des données personnelles :

Le fonds de dotation Innoveo souhaite à travers cette rubrique réaffirmer son engagement à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que le principe de la vie privée qui en découle.

A ce titre, Innoveo considère que l’ensemble des données personnelles vous concernant, recueillies sur son site, constituent des informations confidentielles dont l’accès est limité aux services d’Innoveo et à ses sous-traitants avec lesquels Innoveo est lié contractuellement afin de mener à bien les objectifs de traitement.

Les données collectées sont les données d’identification  (état civil, coordonnées postales, email, téléphone) ainsi que les données relatives au paiement (référence au chèque ou virement).

Ces informations vous concernant sont collectées par Innoveo pour les traitements suivants :

  • la gestion des dons effectués en ligne
  • la gestion de la relation avec les donateurs 
  • l’émission des reçus fiscaux

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser par courriel à donateurs@chu-brest.fr ou écrire au Responsable de publication.

 
Responsable de publication :

INNOVEO – CHU de Brest

2 avenue Foch
29609 BREST Cedex

Tél : 02 29 02 00 29
E-mail : donateurs@chu-brest.fr

N° SIREN : 822 565 925 00010

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet https://www.fonds-innoveo.bzh sont invités à faire connaître à Mme Aurélia DERISCHEBOURG leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

 
Création du site internet :

Les Lunettes Bleues
La Plaine Images, Le Jacquard
25 rue Corneille
59100 Roubaix

 
Propriété du site :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

 
Hébergement :

NEXYLAN
SAS au capital de 150 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing B 517 884 722
Code APE 6311Z

This is a unique website which will require a more modern browser to work!

Please upgrade today!